Chers Citoyens de Thiès, votre droit à l’information est garanti par la loi !
Aujourd’hui, plus que jamais, nous avons besoin d’un éveil citoyen. Être citoyen ne se limite pas à voter tous les cinq (05) ans ou à critiquer nos dirigeants. Être citoyen c’est comprendre nos droits, assumer nos devoirs et participer activement à la vie de notre communauté.
Chacun d’entre nous, en tant qu’habitant ou contribuable, a le droit d’accéder aux informations concerna ntla gestion de notre commune.
A – L’accès à l’information est garanti par le Code Général des Collectivités Territoriales du Sénégal
Sans avoir accès aux informations, il est difficile pour les citoyens de participer de façon utile et de se sentir engagés dans la gestion des affaires de la municipalité. Que dit la loi ?
1 – L’accès aux documents publics – Articles 6 et 155 du Code Général des Collectivités Territoriales du Sénégal
Tout habitant ou contribuable a le droit, à ses frais, demander la communication ou une copie (totale ou partielle) des documents suivants :
- Les procès-verbaux des séances du conseil municipal (comptes – rendus officiels des délibérations).
- Les budgets et les comptes (administratif ou de gestion) de la mairie,
- Les arrêtés pris par le maire.
Le demandeur assume les frais liés à la communication ou à la copie des documents. La demande peut se faire sans déplacement, c’est-à-dire à distance (courrier, email, etc…).
Celui qui obtient ces documents peut les publier, mais sous sa responsabilité. Cela signifie que toute diffusion de ces documents est à la charge du demandeur, en cas d’éventuelles conséquences juridiques (diffamation, atteinte à la vie privée, etc.).
Ce droit s’applique à tout habitant (résident) ou contribuable (personne soumise à un impôt local), sans condition particulière.
2 – Les séances du conseil municipal sont en principe ouvert au public – Article 148 du Code Général des Collectivités Territoriales du Sénégal
Les réunions du conseil municipal sont publiques. Cela garantit la transparence et permet aux citoyens d’assister aux délibérations.
Le conseil peut décider de siéger à huit clos, uniquement par une décision prise à la majorité absolue des membres présentes ou représentés. C’est dont une garantie contre l’arbitraire : on ne peut pas fermer la séance publique par simple convenance d’un maire. Le huis clos est de droit pour les matières prévues à l’article 151 du Code Général des Collectivités Territoriales du Sénégal.
Les délibérations se font en principe par scrutin public, sauf à la demande du tiers (1/3) des membres présents, ou lorsqu’il s’agit de procéder à une nomination ou une représentation. Cela signifie que le vote de chaque conseiller est visible et consigné, renforçant la responsabilité individuelle des élus devant les citoyens.
Concrètement, cette règle est un pilier de la démocratie locale : elle empêche que des décisions d’intérêt général se prennent dans l’opacité, sauf cas exceptionnel dûment décidé par une majorité qualifiée.
3 – Affichage des comptes rendus de séance du conseil municipal – Article 154 du Code Général des Collectivités Territoriale du Sénégal
Le résumé (ou extrait) du procès-verbal de chaque séance doit être affiché dans les huit (08) jours qui suivent la réunion, à la porte de la mairie.
Cet affichage doit être certifié par le maire et celui-ci en faire mention dans le registre des délibérations (assurant ainsi la traçabilité et responsabilité).
Ce dispositif garantit la transparence et la publicité des décision du conseil municipal
B – Le PACASEN encourage la diffusion d’information au niveau local
Le PACASEN (Programme d’Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal) encourage la diffusion d’information au niveau local à travers l’Indicateur de Performance (diffusion des informations sur les décisions du Conseil Municipal).
Ces décisions doivent être diffusées systématiquement au public. L’obtention de la note maximale lors de l’Évaluation de la Performance requiert qu’au moins 2 moyens de communication soient utilisés. Les moyens de diffusion de ces décisions peuvent inclure :
– Mise en ligne sur site web ;
– Publication dans les locaux municipaux ;
– Affichage dans des espaces publics (tableaux d’affichage, etc.) ;
– Publication dans les journaux /media.
Un des axes majeurs du PACASEN est d’encourager la communication proactive des collectivités territoriales vis-vis des citoyens. Les communes bénéficiaires du PACASEN sont tenus de publier leurs budgets, comptes administratives, comptes de gestion et rapports de performance afin de permettre aux citoyens de suivre l’utilisation des ressources.
Le programme a renforcé la pratique de l’affichage à la marie et dans les lieux publics (marchés, places, etc.) des informations financières et des décisions du conseil.
C – Conclusion
La démocratie ne vit que lorsque les citoyens s’impliquent. C’est pourquoi je fais de la participation citoyenne responsable ma priorité. Cela veut dire :
- S’informer sur la gestion de nos mairies,
- Poser les bonnes questions,
- Proposer des solutions,
- Et surtout veiller à ce que l’intérêt général prime toujours sur les intérêts particuliers.
Thiès a besoin de femmes et d’hommes éveillés, conscients et engagés, pour que nos communes avancent dans la transparence, la solidarité et le progrès partagé. Ensemble, faisons de l’éveil citoyen la force qui transforme notre ville et notre pays.
“Eveiller les consciences, Responsabiliser les citoyens, Bâtir Thiès ensemble.”
Me Habib VITIN
Président du Mouvement “THIES D’ABORD”
Téléphone 78 236 00 00
